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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 10 févr. 2025, n° 21/00283 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/00283 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 8]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
JUGEMENT N°25/00268 du 10 Février 2025
Numéro de recours: N° RG 21/00283 – N° Portalis DBW3-W-B7F-YL3S
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [I] [B]
né le 18 Novembre 1964 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
C/ DEFENDERESSE
Organisme [6]
[Localité 2]
représentée par Mme [U] [P] (Autre) munie d’un pouvoir spécial
DÉBATS : À l’audience publique du 10 Février 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :
Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente
Assesseurs : KASBARIAN Nicolas
DICHRI Rendi
L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce,
À l’issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.
NATURE DU JUGEMENT
Contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier expédié le 1er mars 2021, [I] [B] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la [7], en date du 5 janvier 2021.
Cette décision a rejeté sa demande de reconnaissance, au titre du tableau 57 des maladies professionnelles, de l’affection: tendinopathie des muscles épitrochléens du coude gauche constatée le 10 mai 2019.
Par un courriel en date du 30 janvier 2025, [I] [B] déclare se désister de cette instance.
[I] [B] régulièrement convoqué à l’audience est présent n’est ni présent, ni représenté.
MOTIFS
Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.
Il convient de donner acte à [I] [B] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire:
VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du code de procédure civile ;
DONNE ACTE à [I] [B] de son désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSE les dépens à la charge de [I] [B].
L’AGENT DU GREFFE LA PRÉSIDENTE
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