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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p3 p prox réf., 13 nov. 2025, n° 24/06701 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06701 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026
Président : Madame FATY, Vice-présidente
Greffier : Madame BOINE, Greffier
Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025
GROSSE :
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
EXPEDITION :
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le …………………………………………………..
à Me ………………………………………………
N° RG 24/06701 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5UME
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. LES GOURMANDS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Jessica JOVER, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
Madame [F] [R]
née le 27 Mai 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
non comparante
PAR CES MOTIFS
NOUS, Madame FATY, Vice-présidente, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé,
Assistée de Madame BOINE, Greffier ,
Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort,
Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,
AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
LE GREFFIER LE JUGE
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