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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 21 janv. 2025, n° 24/08132 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08132 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 21 Janvier 2025
AFFAIRE N° N° RG 24/08132 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5HEX
MINUTE : 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
Par Pascale DESMOULIN, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
ENTRE
DEMANDEUR
DÉBITEUR SUR REQUÊTE EN SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
Monsieur [B] [N]
demeurant : [Adresse 2]
représenté par Me Patrick MAZZARELLO, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
DEFENDEUR
CRÉANCIER SUR REQUÊTE EN SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Monsieur [F] [J] muni d’un pouvoir
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 21 Janvier 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion a déclaré se désister de son instance et Monsieur [B] [N] a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion s’est désistée de son instance,
Constate que Monsieur [B] [N] l’a accepté,
Dit que la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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