Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p17 aud civ. prox 8, 29 sept. 2025, n° 25/02788 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02788 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025
Président : Madame MANACH,
Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO, Greffier
Greffier lors du délibéré : Madame ALI, Greffier
Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025
GROSSE :
Le 29 Septembre 2025
à Me Audrey BABIN
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
EXPEDITION :
Le 29 Septembre 2025
à Me Brigitte EFANG
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le …………………………………………………..
à Me ………………………………………………
N° RG 25/02788 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6NN6
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [R] [D] [M] [G] venant aux droits de Monsieur [N] [G] décédé le 13 novembre 2022
né le 23 Juillet 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Audrey BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [U] [A] [F] [G] venant aux droits de Monsieur [N] [G] décédé le 13 novembre 2022
née le 21 Mars 2001 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Audrey BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Brigitte EFANG, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [T] [X], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Brigitte EFANG, avocat au barreau de MARSEILLE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Papier ·
- International ·
- Défaillant ·
- Assureur ·
- Avocat ·
- Santé ·
- Assurances ·
- Au fond ·
- Clôture
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Délais ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Expulsion
- Divorce ·
- Mariage ·
- Partage amiable ·
- Effet du jugement ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Partie ·
- Civil ·
- Immatriculation ·
- Acte ·
- Ordonnance de non-conciliation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éloignement ·
- Aide juridictionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pays ·
- Prolongation ·
- Territoire français ·
- Étranger ·
- Divorce ·
- Procédure ·
- Polynésie française
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Libération
- Enfant ·
- Contribution ·
- Débiteur ·
- Tunisie ·
- Education ·
- Divorce ·
- Créanciers ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires ·
- Prestation familiale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Commandement ·
- Référé ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion
- Adresses ·
- Fonds de garantie ·
- Commission ·
- Victime ·
- Procédure pénale ·
- Épouse ·
- Avocat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décès ·
- Fond
- Société générale ·
- Monétaire et financier ·
- Utilisateur ·
- Authentification ·
- Paiement ·
- Banque ·
- Virement ·
- Prestataire ·
- Sms ·
- Sécurité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Commune ·
- Terrain à bâtir ·
- Clause ·
- Consorts ·
- Biens ·
- Indemnité ·
- Aliéner ·
- Prix de vente ·
- Cadastre ·
- Marches
- Archipel ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Établissement ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Adresses
- Intérêt ·
- Directive ·
- Adresses ·
- Crédit renouvelable ·
- Sanction ·
- Consommateur ·
- Déchéance du terme ·
- Passeport ·
- Information ·
- Protection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.