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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a4, 6 mai 2025, n° 23/09696 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09696 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB A4
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 23/09696 – N° Portalis DBW3-W-B7H-325G
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
Monsieur [S] [E]
représenté par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [Y] [L]
représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
Monsieur [F] [Z]
représenté par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. MAAF ASSURANCE
représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des demandeurs notifiées par RPVA en date du 05 mai 2025 ;
Vu l’acceptation tacite des défendeurs ;
Il convient de faire droit à la la demande de désistement d’instance et d’action. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,
Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 23/09696 – N° Portalis DBW3-W-B7H-325G et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 2], le 06 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS
Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS
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