TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE, [Localité 1]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00150 – N° Portalis DBW3-W-B7J-62KF

JUGEMENT DE DESISTEMENT

ET RADIATION DU COMMANDEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ MARS

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble, [Adresse 1], représenté par sons syndic en exercice la société C&E IMMOBILIER, SAS, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 810.330.357, ayant son siège social situé, [Adresse 2] à, [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Rémi DESBORDES pour avocat

CONTRE

Madame, [Y],, [E],, [M], [Q] épouse, [T], née le, [Date naissance 1] 1972 à, [Localité 1], de nationalité française, épouse de Monsieur, [S], [R], [T], avec lequel elle est mariée sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu aux minutes de Maître, [I], [D], Notaire à, [Localité 3] le 25 juin 1999, préalablement à leur union célébrée à la mairie de, [Localité 1] le, [Date mariage 1] 1999, demeurant et domiciliée, [Adresse 3] à, [Localité 4],

N’ayant pas constitué avocat

DEBITRICE SAISIE

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, [Adresse 4] poursuit à l’encontre de Madame, [Y], [Q], suivant commandement de payer en date du 12 juin 2025 signifié par Me, [A], Commissaire de Justice associé à, [Localité 1], et publié le 18 juillet 2025 au Service de la Publicité Foncière de, [Localité 1] volume 2025 S n° 00148, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement de type 4 au 2ème étage de l’immeuble sur boulevard avec une cave au rez-de-chaussée sous l’escalier menant au 1er étage (lot n°3), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé, [Adresse 3] à, [Localité 4], cadastré section, [Cadastre 1] D n,°[Cadastre 2], lieudit, [Adresse 3],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte de commissaire de justice du 1er septembre 2025 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Madame, [Y], [Q] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 28 octobre 2025.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 5 septembre 2025.

Madame, [Y], [Q] n’a pas comparu à l’audience.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée au 25 mars 2026.

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge de la débitrice, la créance ayant été réglée en cours d’instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de la débitrice, le règlement étant intervenu en cours d’instance.

Le commandement de payer sera radié.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente

Elisa ADELAIDE, Greffière

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de l’immeuble, [Adresse 4] de son désistement de la procédure de saisie ;

ORDONNE la radiation :

— du commandement de payer en date du 12 juin 2025 signifié par Me, [A], Commissaire de Justice associé à, [Localité 1], et publié le 18 juillet 2025 au Service de la Publicité Foncière de, [Localité 1] volume 2025 S n°, [Localité 5], aux frais du débiteur, et de toutes les mentions inscrites en marge ;

DIT que les frais de la procédure de saisie et les dépens sont à la charge de Madame, [Y], [Q] ;

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 25 MARS 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION