TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

Pôle de Proximité

[Adresse 1]

[Adresse 2]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

RG N° : N° RG 24/04013 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5ES3

AFFAIRE : S.C.I. DES BIKETS, [L] [D], [Z] [S], S.C.I. PASOSARA/S.A.S. IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES- IPF

Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:

DEMANDEURS

S.C.I. DES BIKETS, demeurant [Adresse 3]

représentée par M^e Florence BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [L] [D], demeurant [Adresse 3]

représenté par M^e Florence BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [Z] [S], demeurant [Adresse 3]

représentée par M^e Florence BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.I. PASOSARA, demeurant [Adresse 3]

représentée par M^e Florence BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE

et

DEFENDERESSE

S.A.S. IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES- IPF, demeurant [Adresse 4]

représentée par M^e Benjamin NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE

dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Mai 2024, le Tribunal :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement d’instance et d’action ;

▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 24 Mars 2026 par Mathieu BIDAL, Juge , assisté de Nicole KAOUDJI, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT