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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 19 oct. 2025, n° 25/01464 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01464 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Representé par l' association ATSM |
|---|
Texte intégral
— N° RG 25/01464 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01464 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXN – Mme [T] [I]
Ordonnance du 19 octobre 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [H] [V] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [T] [I]
née le 11 Octobre 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4],
Representé par l’association ATSM, en la personne de Madame [J] [W], tutrice
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Anastasia CALIXTE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 19 octobre 2025 à 16H38
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [T] [I] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
— N° RG 25/01464 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXN
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