Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 4 févr. 2025, n° 25/00201 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00201 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00201 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2T3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00201 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2T3 – M. [X] [E]
Ordonnance du 04 février 2025
Minute n° 25/ 201
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [G] [F] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [X] [E]
né le 16 Mai 1997
demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 04 février 2025 à 14H47,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [X] [E] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Marc ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Homologation ·
- Paiement des loyers ·
- Accord ·
- Défaut de paiement ·
- Droite
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Pièces ·
- Juge ·
- Délais ·
- Principal ·
- Au fond ·
- Avis
- Arménie ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trésor public ·
- Aide juridictionnelle ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Enregistrement ·
- Public ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Jonction ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunal compétent ·
- Signification ·
- Cotisations ·
- Demande
- Crédit ·
- Consommation ·
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Subrogation ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Information ·
- Directive ·
- Sanction
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Contrats ·
- Fiche ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance du terme ·
- Titre ·
- Opérations de crédit ·
- Exécution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Sociétés ·
- Investissement ·
- Référé ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyers, charges ·
- Provision
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Nom commercial ·
- Patrimoine ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Titre ·
- Intervention volontaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Intervention
- Sociétés ·
- Astreinte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture ·
- Liquidateur ·
- Bail ·
- Exécution ·
- Performance énergétique ·
- Électricité ·
- Responsabilité limitée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mutuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Environnement ·
- Écologie ·
- Expertise ·
- Extensions ·
- Société d'assurances ·
- Pompe à chaleur ·
- Pompe
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Gestion ·
- Résolution ·
- Bâtiment ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bois ·
- Structure ·
- Mission
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Siège social ·
- Juridiction ·
- Juge ·
- Partie ·
- Plaidoirie ·
- Avocat ·
- Terme
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.