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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 3, 29 avr. 2025, n° 23/01383 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01383 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. COLAUPACK c/ S.A.S. TECMA ARIES HOLDING, S.A.S. CHAGERO |
Texte intégral
— N° RG 23/01383 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/416
N° RG 23/01383 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TR
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;
Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 23/01383 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TR ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
S.C.I. COLAUPACK
[Adresse 4]
Monsieur [T] [M]
[Adresse 2]
représentés par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDEURS
S.A.S. TECMA ARIES HOLDING
[Adresse 1]
représentée par Me Bertrand WEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
S.A.S. CHAGERO
Monsieur [F] [W]
[Adresse 3]
représentés par Maître Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
****
Vu le jugement rendu le 16 janvier 2025 ordonnant la médiation et désignant Madame [D] PELLIET-RIBEYREen qualité de médiatrice;
Vu le courrier de Madame [D] [R] en date du 22 avril 2025 ;
La mesure de médiation n’a pas abouti.
Par conséquent, le délibéré sera rendu le 19 juin 2025 par mise à disposition.
PAR CES MOTIFS
DIT que le délibéré de l’affaire sera rendu le 19 juin 2025 par mise à disposition ;
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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