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Sur la décision
| Référence : | TJ Thonon-Les-Bains, jcp, 4 nov. 2025, n° 24/02845 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02845 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 04 Novembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 24/02845 – N° Portalis DB2S-W-B7I-FCA4
MINUTE : 25/00331
DÉCISION DU : QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du prononcé du jugement :
Florence BELOIN, Vice-Président en charge des Contentieux de la Protection
Assisté de Halima BOUKROUMA, Greffier
DEBATS : en audience publique du 04 Novembre 2025
JUGEMENT prononcé par mise à disposition au greffe, contradictoire, et en premier ressort, signé par Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et rendu le 04 Novembre 2025 et Madame Halima BOUKROUMA, Greffier
DEMANDEUR :
Monsieur [Y] [P] né le 22 Octobre 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS,
DEFENDEUR :
Madame [T] [K] née le 18 Septembre 1963 à , demeurant [Adresse 1]
Représentée par Maître Colomban CAROULLE de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS,
Expédition délivrée à
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile.
A l’audience de ce jour, Maître Laurence ROUGET, conseil de Monsieur [Y] [P] déclare se désister de son instance.
Attendu que Maître Colomban CAROULLE, conseil de Madame [T] [K] n’a présenté aucun moyen de défense.
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge de Madame [T] [K].
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection,
CONSTATE que Monsieur [Y] [P] s’est désisté de son instance et qu’en conséquence l’instance est éteinte.
DIT que les dépens seront à la charge de Madame [T] [K].
EN FOI DE QUOI, le présent jugement a été signé par Florence BELOIN Vice-Président en charge des contentieux de la protection et par Halima BOUKROUMA, Greffier
Le Greffier, Le Juge des Contentieux de la Protection.
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