Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 12 févr. 2025, n° 25/00255 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00255 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00255 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00255 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD254 – M. [T] [R]
Ordonnance du 12 février 2025
Minute n° 25/148
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [X] [V] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [T] [R]
né le 10 Mai 1968 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 12 février 2025 à 15H38,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [T] [R] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ayant-droit ·
- Crédit affecté ·
- Contrat de vente ·
- Société anonyme ·
- Nullité du contrat ·
- Déchéance ·
- Action ·
- Enseigne ·
- Consommation ·
- Intérêt
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Durée ·
- Voyage ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Administration
- Déchéance du terme ·
- Commissaire de justice ·
- Clause ·
- Banque populaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie immobilière ·
- Vente amiable ·
- Exécution ·
- Saisie ·
- Prix
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé mentale ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tiers ·
- Etablissement public ·
- Personnes ·
- Établissement psychiatrique ·
- Trouble mental ·
- Certificat médical ·
- Consentement
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Mer ·
- Santé publique ·
- Courriel ·
- Établissement ·
- Consentement ·
- Vices ·
- Médecin
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Courriel ·
- Isolement ·
- Ordonnance ·
- Hospitalisation ·
- Personnel administratif ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Notification ·
- Mention manuscrite
- Finances publiques ·
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Lot ·
- Recouvrement ·
- Copropriété ·
- Charges ·
- Mise en demeure ·
- Partie commune
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Commandement ·
- Délais ·
- Contentieux ·
- Protection
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Compte ·
- Régularisation ·
- Charges de copropriété ·
- Immeuble ·
- Immobilier ·
- Titre ·
- Calcul ·
- Réparation
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Assignation à résidence ·
- Étranger ·
- Voyage ·
- Maintien ·
- Passeport ·
- Document ·
- Droit d'asile
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.