Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 11 avr. 2025, n° 25/00525 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00525 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00525 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00525 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q5 – M. [Y] [E]
Ordonnance du 11 avril 2025
Minute n° 25/267
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [Z] [J] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [Y] [E]
né le 10 Août 1988 à [Localité 5],
détenu : Centre pénitentiaire de [Localité 4] [Adresse 3]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 11 avril 2025 à 18H34,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [Y] [E] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Délai ·
- Expulsion ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Demande
- Expertise ·
- Assurances ·
- Ordonnance de référé ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Demande ·
- Juge des référés ·
- Commune ·
- Changement
- Habitat ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Rétablissement personnel ·
- Surendettement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Notaire ·
- Homologuer ·
- Jugement de divorce ·
- Argument ·
- Conclusion ·
- Partie ·
- Copie ·
- Dispositif ·
- Liquidation ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Assesseur ·
- Département ·
- Contentieux ·
- Organisation judiciaire ·
- Aide sociale ·
- Militaire ·
- Lettre simple ·
- Adresses
- Préjudice ·
- Victime ·
- Assurances ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Consolidation ·
- Poste ·
- Titre ·
- Offre ·
- Indemnité ·
- Dépense de santé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Locataire ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Commandement ·
- Commissaire de justice ·
- Cognac ·
- Assurances ·
- Contentieux ·
- Attestation ·
- Protection
- Commissaire de justice ·
- Saisie-attribution ·
- Acte ·
- Exécution ·
- Contestation ·
- Cantonnement ·
- Débiteur ·
- Exception ·
- Caution ·
- Orange
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Immobilier ·
- Caducité ·
- Citation ·
- Courriel ·
- Siège social ·
- Or ·
- Audience
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Épouse ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Code civil ·
- Education ·
- Père ·
- Mère ·
- Contribution
- Adresses ·
- Loyer ·
- Coefficient ·
- Bail ·
- Expert judiciaire ·
- Prix unitaire ·
- Banque ·
- Commerce ·
- Agence ·
- Valeur
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Hôpitaux ·
- Consentement ·
- Trouble ·
- Établissement ·
- Santé publique ·
- Contrainte ·
- Personnes
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.