TJ Meaux
18 novembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 18 nov. 2025, n° 25/01618 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01618 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bail ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Résiliation
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Logement ·
- Voie de fait ·
- Exécution ·
- Trêve ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Locataire
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Préjudice ·
- Consignation ·
- Partie ·
- Référé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrôle ·
- Notification ·
- Mer ·
- Magistrat ·
- Charges
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Meubles ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Indemnité d 'occupation
- Manche ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Etat civil ·
- Nationalité française ·
- Adresses ·
- Date ·
- Procédure gracieuse ·
- République ·
- Transcription
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Maladie professionnelle ·
- Gauche ·
- Manutention ·
- Avis ·
- Lien ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Travail ·
- Affection ·
- Charges
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Ventilation ·
- Papier
- Loyer modéré ·
- Communauté urbaine ·
- Locataire ·
- Habitation ·
- Maintien ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Congé ·
- Résiliation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bretagne ·
- Décès ·
- Victime ·
- Clause ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Consorts ·
- Préjudice d'affection ·
- Garantie ·
- Lésion
- Catastrophes naturelles ·
- Expertise ·
- Ouvrage ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Mur de soutènement ·
- Assurance habitation ·
- Inondation ·
- Commissaire de justice ·
- Avance
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Discours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Traitement ·
- Certificat ·
- Avis motivé ·
- Trouble ·
- Santé publique ·
- Tiers
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.