Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, jld hospitalisation, 18 mai 2026, n° 26/02604 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/02604 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 26/02604 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
[Adresse 1]
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques
en hospitalisation complète
Dossier N° RG 26/02604 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORB – M. [X] [W]
Ordonnance du 18 mai 2026
Minute n° 26/00
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1] -[Localité 2],
agissant par M. [Q] [Z] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3]: [Adresse 2],
non comparant, ni représenté.
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [X] [W]
né le 03/11/1993, demeurant [Adresse 3]
en hospitalisation complète depuis le 10/05/2026 au centre hospitalier de Marne la vallée, sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence.
comparant, assisté de Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier,
TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION :
Monsieur [S] [W]
[Adresse 4]
[Localité 4]
demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de frère de la personne hospitalisée.
non comparant ;
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 5]
absent à l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Polynésie française ·
- Tahiti ·
- Date ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Juge ·
- Adresses ·
- Nationalité française ·
- Nom patronymique ·
- Partage
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Construction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sursis à statuer ·
- Assureur ·
- Siège social ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- International ·
- Siège
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Contrôle ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Avis ·
- Établissement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Administrateur provisoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Rétractation ·
- Procédure accélérée ·
- Sociétés ·
- Syndicat ·
- Désignation
- Adresses ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Télécopie ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Téléphone ·
- Contentieux ·
- Honoraires
- Ouvrage ·
- Assurances ·
- Contrat de construction ·
- Souscription ·
- Responsabilité ·
- Titre ·
- Rapport d'expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Faute ·
- Menuiserie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Etat civil ·
- Matière gracieuse ·
- Profession ·
- Nom de famille ·
- Registre ·
- Acte ·
- Poids lourd ·
- Chambre du conseil
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Avis motivé ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Réintégration ·
- Établissement hospitalier ·
- Public
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Charges de copropriété ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pièces ·
- Syndicat ·
- Juge ·
- Délais
Sur les mêmes thèmes • 3
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Consorts ·
- Électricité ·
- Chauffage ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Chaudière ·
- Facture
- Réserve de propriété ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance ·
- Clause ·
- Véhicule ·
- Prêt ·
- Service
- Véhicule ·
- Fuel ·
- Automobile ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éthanol ·
- Sociétés ·
- Conversion ·
- Hors de cause ·
- Partie
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.