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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 22 oct. 2024, n° 24/00366 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00366 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
Minute n°
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
1ère CHAMBRE CIVILE
RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00366 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2XQ
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024
DEMANDEUR :
Monsieur [P] [K],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Arnaud BLANC, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de METZ, vestiaire : D600
DÉFENDERESSE :
S.A.S.U. MAGNIFI’CARS, en la personne de son représentant légal,
dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, non représentée
€ € € € € € € € € €
Débats à l’audience publique du 03 SEPTEMBRE 2024
Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente
Greffier : Madame Anna FELTES
Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 22 OCTOBRE 2024
€ € € € € € € € € €
EXPOSÉ DU LITIGE
Par acte de commissaire de Justice en date du 02 août 2024, auquel il est renvoyé pour un exposé complet des termes du litige, Monsieur [P] [K] a fait assigner la S.A.S.U. MAGNIFI’CARS devant le Président du Tribunal judiciaire de ce siège statuant en référé, sur le fondement des articles 145 et 809 alinéa 2 du Code de procédure civile, aux fins de voir :
— Ordonner une mesure d’expertise judiciaire du véhicule MERCEDES Classe C immatriculé AR 765 ST se trouvant à 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES et désigner tel expert qu’il plaira au Tribunal (à l’exception de celui ayant procédé à l’expertise privée) ;
— Lui allouer une provision de 2 500 euros ;
— Réserver les dépens.
La S.A.S.U. MAGNIFI’CARS n’a pas comparu et n’a pas constitué avocat.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Afin de garantir une parfaite information du Tribunal, il convient d’inviter Monsieur [P] [K] à produire les pages 8 et 9 du rapport d’expertise amiable établi par Monsieur [T] [Y] expert au CABINET AUTO EXPERTISE CONSEIL 54.
Pour ce faire, il sera ordonné la réouverture des débats.
Les dépens seront réservés.
PAR CES MOTIFS
Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, Juge des référés par délégation, statuant publiquement, par ordonnance avant-dire droit :
INVITE Monsieur [P] [K] à produire les pages 8 et 9 du rapport d’expertise amiable établi par Monsieur [T] [Y] expert au CABINET AUTO EXPERTISE CONSEIL 54 ;
Pour ce faire, ORDONNE la réouverture des débats et RENVOIE l’affaire à :
l’audience du Président du Tribunal judiciaire statuant en référé
du 19 novembre 2024
à 10 heures
salle 25
du Tribunal judiciaire de METZ
sis [Adresse 2]
à [Localité 3] ;
DIT que la présente ordonnance vaut convocation ;
RÉSERVE les dépens,
Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le vingt-deux octobre deux mil vingt quatre par Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Anna FELTES, Greffier.
Le Greffier La Première Vice-Présidente
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