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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 17 janv. 2025, n° 20/01257 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/01257 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 20/01257 – N° Portalis DBZJ-W-B7E-IVXV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
[Adresse 4]
[Adresse 10]
☎ [XXXXXXXX01]
___________________________
Pôle social
JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025
DEMANDEURS :
Monsieur [B] [I]
né le 30 Janvier 1962 à [Localité 13]
[Adresse 2]
[Localité 5]
de nationalité Française
représenté par [9] (Autre)
Rep/assistant : [9] (Autre)
FIVA
[Adresse 16]
[Adresse 14]
[Localité 8]
représentée par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502
DEFENDERESSE :
ANGDM
Service AT/MP de [Localité 15]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C204
Rep/assistant : Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C204
EN PRESENCE DE :
[12], INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA [11]
[Adresse 17]
[Localité 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : M. MALENGE Grégory
Assesseur représentant des employeurs : M. [H] [X]
Assesseur représentant des salariés : M. [V] [F]
Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière,
a rendu, à la suite du débat oral du 13 Novembre 2024, le jugement dont la teneur suit :
Expéditions – Pièces (1) – Exécutoire (2)
le
EXPOSE DU LITIGE :
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025 par Grégory MALENGE, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière.
Le Greffier Le Président
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