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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 23 sept. 2025, n° 25/00373 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00373 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Association COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L' ENFANCE c/ Société d'assurance mutuelle MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, S.A. GAN ASSURANCES |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 CABINET 1
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 25/00373 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4P / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
DEMANDERESSE
Association COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES
représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505
DEFENDEURS
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la S.A.S. FONCIA LCA, prise en son établissement secondaire à [Localité 4]
représentée par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109
Société d’assurance mutuelle MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, ès-qualités d’assureur de l’ASSOCIATION COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES
représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203
S.A. GAN ASSURANCES, ès-qualités d’assureur du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3]
représentée par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C301
M. [R] [G], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “FUIT’EAU”
représenté par Me Rémi CORNEUX de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Cathy WIDMAIER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant
S.A.S. SOREC (dépôt de mandat le 18/09/25)
représentée par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B110, avocat postulant, Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant
S.A.S. BATIMO INVESTISSEMENT
représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00389, avec celle inscrite sous le N° RG 25/00373 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4P ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00373 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4P du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 25/00389, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 25/00373 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4P ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 à 10 heures – salle 25.
FAIT à [Localité 4] le 23 Septembre 2025
La Première Vice-Présidente,
Dominique ALBAGLY
Copie à :
Me Hervé RENOUX
Me Rémi CORNEUX
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