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Sur la décision
| Référence : | TJ Mont-de-Marsan, ch. de la famille, 17 nov. 2025, n° 25/01675 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01675 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 9 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
EN CONSÉQUENCE :
Le Tribunal, statuant en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile ;
Vu la décision de ce Tribunal rendue le 20 octobre 2025 ;
Ordonne la rectification de l’erreur matérielle du jugement du 20 octobre 2025 ;
Dit que la minute n°25/63 du jugement en date du 20 octobre 2025 sera rectifiée en ce sens :
en page 3, remplace la phrase :
“Dit que l’adoptée portera le nom de [R] [Z]”
par
“Dit que l’adoptée portera le nom de [R]-[Z]”
Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et qu’elle sera notifiée comme le jugement ;
Met les dépens à la charge du Trésor Public.
Thierry GUILHEN, Vice-président et, Jean Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.
Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil, à l’audience de la Première Chambre du Tribunal judiciaire.
Le Greffier, Le Président,
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