Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 13 oct. 2025, n° 24/02476 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02476 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N°Minute:25/02043
N° RG 24/02476 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLO
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 4]
JUGEMENT DU 13 Octobre 2025
DEMANDEUR:
Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Annabelle PORTE FAURENS, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEUR:
Madame [K] [W], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Madame [D] [O], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Clémence BOUTAUD
DEBATS:
Audience publique du : 25 Août 2025
Affaire mise en deliberé au 13 Octobre 2025
JUGEMENT :
Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 13 Octobre 2025 par
Delphine BRUNEAU, Président
assisté de Clémence BOUTAUD, greffier
Copie exécutoire délivrée à : Me Laurence DENOT
Copie certifiée delivrée à :
Le 13 Octobre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Surendettement des particuliers ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Activité professionnelle ·
- Entrepreneur ·
- Procédure ·
- Livre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Particulier ·
- Consommation
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Tiers ·
- Maintien ·
- Copie ·
- Consentement ·
- Avis
- Habitat ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Référé ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Résiliation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Expertise ·
- Micro-entreprise ·
- Partie ·
- Inexecution ·
- Maçonnerie ·
- Expert
- Consolidation ·
- Victime ·
- Rente ·
- Tierce personne ·
- Déficit ·
- Offre ·
- Préjudice esthétique ·
- Future ·
- Professionnel ·
- Gauche
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Homologation ·
- Désistement d'instance ·
- Partie ·
- Accord ·
- Dessaisissement ·
- Ordonnance ·
- Protocole ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bail ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Contrat de location ·
- Délais ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Paiement
- Vacances ·
- Enfant ·
- Education ·
- Contribution ·
- Pensions alimentaires ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Etat civil ·
- Débiteur ·
- Créanciers
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Juge des référés ·
- Référé ·
- Indemnité d 'occupation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Résolution ·
- Vote ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Subvention ·
- Assemblée générale ·
- Approbation ·
- Unanimité ·
- Adresses ·
- Honoraires ·
- Budget
- Logement ·
- Exécution ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Cdi ·
- Juge ·
- Virement
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Commandement de payer ·
- Référé ·
- Bailleur ·
- Titre
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.