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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 21 janv. 2025, n° 24/00713 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00713 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
N°Minute:25/399
N° RG 24/00713 – N° Portalis DBYB-W-B7I-O5V6
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 4]
JUGEMENT DU 21 Janvier 2025
DEMANDEUR:
S.C.I. -AUROMAN, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Jean christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEUR:
Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20244621 du 23/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
représenté par Maître Jean-michel ARCHIMBAUD de la SELARL JMA AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Philippe REDON
DEBATS:
Audience publique du : 28 Novembre 2024
Affaire mise en deliberé au 21 Janvier 2025
JUGEMENT :
Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 21 Janvier 2025 par
Julia VEDERE, Président
assisté de Philippe REDON, greffier
Copie exécutoire délivrée à : Me Jean christophe LEGROS
Copie certifiée delivrée à : Maître Jean-michel ARCHIMBAUD de la SELARL JMA AVOCAT
Le 21 Janvier 2025
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