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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, réf. proximite, 6 mai 2026, n° 26/00079 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00079 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N°Minute:
DOSSIER : N° RG 26/00079 – N° Portalis DBYB-W-B7K-QH2X
Copie exécutoire à
Mme [B] [E]
expédition à
le 06 Mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Site Méditerranée
AUDIENCE DES REFERES
ORDONNANCE
RENDUE LE 06 Mai 2026
PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé,
assistée de Marie-Agnès GAL, Greffier, lors des débats
et de Sofia STATOUA, Greffier, lors du prononcé du délibéré
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [B] [E], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
ET
DEFENDEURS
Madame [A] [P] épouse [C], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Les débats ont été déclarés clos le 14 Avril 2026 , Madame le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue le 06 Mai 2026.
SUR QUOI, L’ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE :
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