TJ Mulhouse
16 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Mulhouse, 2e ch. civ. cab 4, 16 mars 2026, n° 25/02328 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02328 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
CONDAMNONS Madame [L] [O] épouse [Z] aux dépens.
Fait en son Cabinet, au Palais de Justice,
à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le seize Mars.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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