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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 19 déc. 2024, n° 24/08558 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08558 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
ADOPTION [Localité 5]
N° RG 24/08558
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4Z5
N° Minute : 24/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [V], [E] [I]
né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (CHINE)
Par :
Monsieur [F], [H], [S], [V] [G]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] (HAUT- RHIN)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté continuera à s’appeler [V], [E] [I],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 17 Juin 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ;
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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