Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 1er juillet 2025, n° 25/01191

TJ Nanterre 1 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a estimé que l'adoption plénière répondait à l'intérêt de l'enfant, permettant de garantir son bien-être et son développement au sein d'une famille aimante.
Accepté
Consentement de la mère biologique
Le tribunal a constaté que le consentement de la mère biologique était conforme aux exigences légales, rendant l'adoption valide.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 1er juil. 2025, n° 25/01191
Numéro(s) :	25/01191
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	9 juillet 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

01 Juillet 2025

N° RG 25/01191

N° Portalis DB3R-W-B7I-2IKO

N° Minute : 25/160

AFFAIRE

[V], [B] [K]

Copies délivrées le :

DEMANDERESSE

Madame [V], [B] [K]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Comparante

AUTRE PARTIE

Madame [D] [C]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Comparante

PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant

[E] [C]

Né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine) de Mme [D] [C], l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine,

PAR

Mme [V], [B] [K]

Née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine),

Dont la déclaration du PACS a été enregistrée le 8 décembre 2017 au [Localité 10] (Hauts-de-Seine)

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté portera les prénoms [E], [Y], [U],

DIT que l’adopté s’appellera [C] (1ère partie) [K] (2ème partie) selon déclaration de choix de nom du 2 mai 2024,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 16 mai 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil de [Localité 8] (Hauts-de-Seine), lieu de naissance de l’adopté ;

signé le 1er juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT