TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

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PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

09 Septembre 2025

N° RG 24/08244 – N° Portalis DB3R-W-B7I-Z32J

N° Minute :

AFFAIRE

[C], [U] [M]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [C], [U] [M]

[Adresse 5]

[Localité 7]

assisté de Maître Hélène WOLFF de l’AARPI Cabinet WOLFF – ZAZOUN – KLEINBOURG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0004

AUTRES PARTIES

Monsieur [Z] [H], [D]

[Adresse 4]

M146TA

[Localité 8] (ROYAUME-UNI)

comparant

Madame [Z] [S], [E], [O] épouse [M]

[Adresse 5]

[Localité 7]

comparante

PARTIE INTERVENANTE

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la République

L’affaire a été débattue le 01 juillet 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Noémie DAVODY, Vice-Présidente,

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,

qui en ont délibéré.

Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de :

M. [H] [D] [Z]

né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 12] (Ile-de-France)

par

M. [C], [U] [M]

né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (Essonne)

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [Z],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 19 septembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement

LAISSE les dépens à la charge du requérant

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République;

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°1707 dressé le 25 février 1991 par l’officier de l’état civil de [Localité 11] (Ile-de-France)

signé le 09 septembre 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffière présent lors du prononcé .

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT