Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 7 janvier 2025, n° 24/06677

TJ Nanterre 7 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Consentement de l'adoptée et de sa mère
Le tribunal a constaté que le consentement de l'adoptée et de sa mère était valide et que l'adoptée considère Monsieur [J] [N] comme une figure parentale, ce qui justifie l'adoption simple.
Accepté
Absence d'intérêt du père biologique
Le tribunal a jugé que l'absence d'intérêt du père biologique et le consentement de l'adoptée et de sa mère justifient l'adoption simple.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 7 janv. 2025, n° 24/06677
Numéro(s) :	24/06677
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

07 Janvier 2025

N° RG 24/06677

N° Portalis DB3R-W-B7H-ZXL7

N° Minute : 25/

AFFAIRE

[H], [O], [N] [J]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [H], [O], [N] [J]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Comparant

AUTRES PARTIES

Madame [K] [X] épouse [J]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Comparante

Madame [C] [X]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Comparante

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,

magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-Présidente

Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de

Mme [C] [X]

Née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 10] (Russie)

Par

M. [H], [O], [N] [J]

Né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] ([Localité 7]-Atlantique),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée portera le nom de famille [T],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 20 décembre 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ;

signé le 7 janvier 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT