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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, réf., 21 oct. 2025, n° 25/01398 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01398 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025
N° RG 25/01398 – N° Portalis DB3R-W-B7J-2UKU
N°de minute : 25/2586
S.A. MACSF Financement
c/
Monsieur [V] [L]
DEMANDERESSE
S.A. MACSF Financement
[Adresse 1]
[Localité 4]
Ayant pour avocat Maître Serge DIEBOLT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1875
DEFENDEUR
Monsieur [V] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]/SEINE
Ayant pour avocat Maître Richard MIMOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1336
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Vu l’assignation délivrée le par la S.A. MACSF Financement d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 21 octobre 2025 ;
Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de l’assignation.
FAIT À [Localité 5], le 21 Octobre 2025.
LA GREFFIÈRE
Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
LE PRÉSIDENT
François PRADIER, 1er Vice-président
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