Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 21 janvier 2025, n° 23/04949

TJ Nanterre 21 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a estimé que l'adoption simple répondait à l'intérêt supérieur de l'enfant, permettant de garantir son bien-être et sa stabilité familiale.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 21 janv. 2025, n° 23/04949
Numéro(s) :	23/04949
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Charlotte TEISSIER

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

21 Janvier 2025

N° RG 23/04949

N° Portalis DB3R-W-B7H-YRLF

N° Minute : 25/

AFFAIRE

[U], [K], [A] [E]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [U], [K], [A] [E]

[Adresse 4]

[Localité 7]

représenté par M^e Charlotte TEISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : PN 308

AUTRES PARTIES

Madame [P], [Y], [C] [D]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Comparante

Monsieur [O], [L], [I] [H]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Comparant

PARTIE INTERVENANTE

M. Le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 17 décembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,

magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-Présidente

Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de

[M], [T], [G] [H] [D]

Née le [Date naissance 5] 2013 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine)

De Mme [P], [Y], [C] [D] et de Monsieur [O], [L], [I] [H]

Par

M. [U], [K], [A] [E]

Né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine)

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée se nommera désormais [X],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 8 juin 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 2117 dressé le 12 août 2013 par l’officier de l’état civil de [Localité 9] (Hauts-de-Seine) ;

signé le 21 janvier 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT