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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 30 sept. 2025, n° 25/00206 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00206 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
30 Septembre 2025
N° RG 25/00206 – N° Portalis DB3R-W-B7I-2FIP
N° Minute :
AFFAIRE
[H], [W], [X], [O] [D]
C/
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [H], [W], [X], [O] [D]
[Adresse 5]
[Localité 7]
assisté de Me Mélanie ROBERT-GINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1060
AUTRES PARTIES
Madame [S] [L] épouse [D]
[Adresse 5]
[Localité 7]
comparante
Mme [T] [G]
[Adresse 1]
[Localité 8]
comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la République
L’affaire a été débattue le 02 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Virginie SURET, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de
Madame [T], [K] [G] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 12][Localité 14],
PAR
Monsieur [H], [W], [X], [O] [D] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 13] ([Localité 10])
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adoptée conservera son nom de famille [G],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 23 décembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 1067 dressé le 01 juillet 1998 par l’officier de l’état civil de [Localité 11] ([Localité 10]) ;
SIGNE par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffière présent lors du prononcé .
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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