Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 21 janvier 2025, n° 24/07867

TJ Nanterre 21 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Compromission de la vie familiale
La cour a estimé que l'adoption était susceptible de perturber l'organisation familiale et de nuire aux relations entre l'adoptant et ses enfants, justifiant ainsi le rejet de la demande d'adoption.
Accepté
Opposition des descendants de l'adoptant
La cour a considéré que l'opposition des enfants de l'adoptant, ainsi que les circonstances particulières de l'affaire, justifiaient le rejet de la demande d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 21 janv. 2025, n° 24/07867
Numéro(s) :	24/07867
Importance :	Inédit
Dispositif :	Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Anne DE BONYNadia HOUAM-PIRBAY

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

21 Janvier 2025

N° RG 24/07867

N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2XV

N° Minute : 25/

AFFAIRE

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[H] [X] [M]

Copies délivrées le :

APPELANT

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

INTIMÉ

Monsieur [H], [X] [M]

[Adresse 2]

Comparant et assisté par M^e Nadia HOUAM-PIRBAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0448

AUTRES PARTIES

Madame [F], [I], [J] [R]

[Adresse 2]

Comparante

Madame [W], [S], [D] [R] épouse [M]

[Adresse 2]

Comparante

Madame [B], [V], [J] [M]

[Adresse 4]

Comparante et assistée par M^e Anne de Bony, avocat au barreau de Paris, vestiaire G0487

Monsieur [A], [L], [O] [M]

[Adresse 7] (ALLEMAGNE)

Comparant et assisté par M^e Anne de Bony, avocat au barreau de Paris, vestiaire G0487

Madame [Y], [N], [E] [R]

[Adresse 3]

Non comparante

L’affaire a été débattue le 17 décembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant en dernier ressort par décision contradictoire, publiquement après débats en chambre du conseil,

DECLARE l’appel du ministère public selon la procédure applicable à la matière gracieuse recevable,

REEXAMINANT l’affaire,

RETRACTE le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre en date du 23 juillet 2024 prononçant l’adoption simple de Mme [F] [R] par M. [H] [M] et disposant que l’adoptée portera le nom de famille [T].

REJETTE la demande d’adoption simple de Mme [F] [R] formée par M. [H] [M],

REJETTE toute autre demande,

CONDAMNE M. [H] [M] aux dépens,

signé le 21 janvier 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT