Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 21 janvier 2025, n° 24/05241

TJ Nanterre 21 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Relation filiale établie
Le tribunal a constaté que la relation entre la demanderesse et l'adoptée était suffisamment établie et que l'adoption simple était dans l'intérêt de l'adoptée.
Accepté
Consentement de l'adoptée
Le tribunal a pris en compte le consentement explicite de l'adoptée, ce qui est une condition essentielle pour prononcer l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 21 janv. 2025, n° 24/05241
Numéro(s) :	24/05241
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

21 Janvier 2025

N° RG 24/05241

N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTMG

N° Minute : 25/

AFFAIRE

[Z] [G] veuve [W]

Copies délivrées le :

DEMANDERESSE

Madame [Z] [G] veuve [W]

[Adresse 1]

[Localité 7]

Comparante

AUTRE PARTIE

Madame [N] [W] épouse [K]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Comparante

PARTIE INTERVENANTE

M. Le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 17 décembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,

magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-Présidente

Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de

Mme [N] [W]

Née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 10]

Par

Mme [Z] [G]

Née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] (Algérie),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [W],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 31 janvier 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 7959 dressé le 2 novembre 1970 par l’officier de l’état civil de [Localité 11] ;

signé le 21 janvier 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT