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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 16 oct. 2025, n° 25/05165 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05165 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025
ADOPTION SIMPLE
N° RG 25/05165 – N° Portalis DB3R-W-B7J-2YCK
N° Minute : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Marie COUSSON, Greffière
REQUÉRANT :
Monsieur [G], [C] [Y]
né le 21 Octobre 1981 à BOURG-LA-REINE (HAUTS-DE-SEINE)
2 avenue des jockeys
92380 GARCHES
Ayant pour avocat Me Axelle BERSAGOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0715
AUTRE PARTIE :
Monsieur [U], [R], [N] [J]
né le 11 Décembre 1998 à CORMEILLES-EN-PARISIS (VAL-D’OISE)
23 rue Jean-Jacques Rousseau
92150 SURESNES
Madame [D], [E] [J]
née le 01 janvier 1974 à MAISONS LAFFITE (YVELINES)
2 avenue des jockeys
92380 GARCHES
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En chambre du conseil, le 16 Octobre 2025,
Vu la requête déposée le 02 Juin 2025 par Monsieur [G], [C] [Y] aux fins d’adoption simple de Monsieur [U], [R], [N] [J], né le 11 Décembre 1998 à CORMEILLES-EN-PARISIS (VAL-D’OISE) ;
Vu l’avis écrit favorable du ministère public en date du 23 septembre 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [U], [R], [N] [J]
né le 11 Décembre 1998 à CORMEILLES-EN-PARISIS (VAL-D’OISE)
Par :
Monsieur [G], [C] [Y]
né le 21 Octobre 1981 à BOURG-LA-REINE (HAUTS-DE-SEINE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté conservera le nom de famille [J],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 02 Juin 2025, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°762 dressé le 14 décembre 1998 par l’officier d’état civil de Cormeilles-en-Parisis (VAL D’OISE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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