Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 20 mai 2025, n° 24/10188 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10188 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
20 Mai 2025
N° RG 24/10188
N° Portalis DB3R-W-B7I-2B2V
N° Minute : 25/132
AFFAIRE
[O], [A], [X] [W]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [O], [A], [X] [W]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparant et assisté par Me Ariane ORY-SAAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN206
AUTRES PARTIES
Madame [B], [F] [D]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparante
Monsieur [N], [U], [M] [V]
Chez Monsieur [I] [V]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 8 avril 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-Présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de
M. [N], [U], [M] [V]
Né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9]
Par
M. [O], [A], [X] [W]
Né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 7] (Val d’Oise),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adopté conservera le nom de famille [V],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 5 décembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 6865 dressé le 22 septembre 1982 par l’officier de l’état civil de [Localité 10] ;
signé le 20 mai 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Forum ·
- Commissaire de justice ·
- Résolution du contrat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Professionnel ·
- Inexecution ·
- Consommateur ·
- Obligation ·
- Créanciers
- Vanne ·
- Désistement ·
- Juge des référés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Assurances ·
- Partie ·
- Instance ·
- Ordonnance de référé ·
- Nationalité française
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Copropriété ·
- Saisie immobilière ·
- Créanciers ·
- Adresses ·
- Syndicat ·
- Vente forcée ·
- Crédit logement ·
- Exécution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Salarié ·
- Date ·
- Secrétaire ·
- Saisine ·
- Jugement ·
- Délibéré
- Hospitalisation ·
- Tiers ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Adresses ·
- Trouble mental ·
- Surveillance ·
- Établissement ·
- Personnes
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit affecté ·
- Action en responsabilité ·
- Commissaire de justice ·
- Juge ·
- Contrat de crédit ·
- Demande ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Urssaf ·
- Mainlevée ·
- Saisie-attribution ·
- Exécution forcée ·
- Créance ·
- Mesures d'exécution ·
- Abus ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Titre
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Critère ·
- Ordre public ·
- Étranger ·
- Caractère ·
- In concreto ·
- Éloignement ·
- Sabah
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Recouvrement ·
- Consorts ·
- Budget ·
- Charges de copropriété ·
- Paiement ·
- Mise en demeure ·
- Assemblée générale ·
- Intérêt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Prêt ·
- Sanction ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Contentieux
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Pièces ·
- Juge ·
- Délais ·
- Au fond ·
- Avis ·
- Plaidoirie
- Tribunal judiciaire ·
- Ad hoc ·
- République du congo ·
- Carolines ·
- Angola ·
- Administrateur ·
- Mineur ·
- Adresses ·
- Aide juridictionnelle ·
- Chambre du conseil
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.