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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 9 cab 09 g, 10 sept. 2025, n° 20/00488 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/00488 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
Chambre 9 cab 09 G
NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00488 – N° Portalis DB2H-W-B7E-UUSG
N° de minute :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement du :
10 Septembre 2025
Affaire :
M. [C] [Z]
C/
Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DU BARREAU DE LYON
prise en sa qualité d'‘administrateur ad hoc de [D] [Z] née le [Date naissance 4] 2013, Mme [V] [N] [S]
le:
EXECUTOIRE+COPIE
Me Audrey DAVIER – 1390
Me Marcelin SOME – 61
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la
Chambre 9 cab 09 G du 10 Septembre 2025, le jugement réputé contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 27 Février 2025,
Après rapport de Caroline LABOUNOUX, juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience chambre du conseil du 11 Juin 2025, devant :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge
Caroline LABOUNOUX, Juge
Assistés de Christine CARAPITO, greffière
et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR
Monsieur [C] [Z]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] (ANGOLA), demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 61
DEFENDERESSES
Madame LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DU BARREAU DE LYON
prise en sa qualité d'‘administrateur ad hoc de [D] [Z] née le [Date naissance 4] 2013, demeurant [Adresse 6]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/009005 du 12/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
représentée par Me Audrey DAVIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1390
Madame [V] [N] [S]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (REPUBLIQUE DU CONGO), demeurant [Adresse 2]
défaillant
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal publiquement, statuant après débats en chambre du conseil par décision réputée contradictoire et susceptible d’appel,
REJETTE les demandes de Monsieur [C] [Z],
CONDAMNE Monsieur [C] [Z] aux dépens,
Ainsi jugé et rendu par mise à disposition au greffe.
En foi de quoi, le président et le greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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