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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 12 févr. 2026, n° 25/09911 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/09911 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 20 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Février 2026
ADOPTION SIMPLE
N° RG 25/09911 – N° Portalis DB3R-W-B7J-3KYF
N° Minute : 26/47
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie COUSSON, Greffière
REQUÉRANT :
Monsieur [Q] [W]
né le 23 Février 1984 à AURILLAC (CANTAL)
180 avenue de Verdun
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
AUTRE PARTIE :
Monsieur [N], [M] [H]
né le 08 Avril 1996 à VENISSIEUX (RHÔNE)
180 avenue de Verdun
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En chambre du conseil, le 12 Février 2026,
Vu la requête déposée le 18 Avril 2025 par Monsieur [Q] [W] aux fins d’adoption simple de Monsieur [N], [M] [H], né le 08 Avril 1996 à VENISSIEUX (RHÔNE) ;
Vu l’avis écrit favorable du ministère public en date du 27 août 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [N], [M] [H]
né le 08 Avril 1996 à VENISSIEUX (RHÔNE)
Par :
Monsieur [Q] [W]
né le 23 Février 1984 à AURILLAC (CANTAL)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté conservera le nom de famille [H],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 18 Avril 2025, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°536 dressé le 9 avril 1996 par l’officier d’état civil de VENISSIEUX (RHÔNE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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