Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 26 mars 2025, n° 23/15496 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15496 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 23/15496
N° Portalis 352J-W-B7H-C3HG5
DEMANDERESSE
S.C.I. JCBERTOLO VAUGIRARD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Sonia BEAUFILS – #G0672
DEFENDEUR
M. [G] [N]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Christian FOURN – #J0064
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 26 Mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 01 Avril 2026 à 14h00 ,
Le 26/03/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Directive ·
- Déchéance ·
- Sanction ·
- Intérêt ·
- Épouse ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de crédit ·
- Paiement ·
- Capital
- Consommation ·
- Banque ·
- Intérêt ·
- Contrats ·
- Déchéance du terme ·
- Capital ·
- Prêt ·
- Défaillance ·
- Paiement ·
- Sociétés
- Propriété ·
- Plantation ·
- Eaux ·
- Fumée ·
- Demande reconventionnelle ·
- Tuyau ·
- Transport ·
- Ouverture ·
- Fond ·
- Limites
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Groupement forestier ·
- Expertise ·
- Homologation ·
- Successions ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Héritier ·
- Société européenne
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Réintégration ·
- Liberté ·
- Données ·
- Santé ·
- Contrôle ·
- Information ·
- Date
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Assurance-vie ·
- Successions ·
- ° donation-partage ·
- Notaire ·
- Indivision ·
- Contrats ·
- Consorts ·
- Capital décès ·
- Prime ·
- Clause bénéficiaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Réparation ·
- Logement ·
- Locataire ·
- État ·
- Bailleur ·
- Location ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etablissement public
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Affection ·
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Sociétés ·
- Travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Professionnel ·
- Demande
- Acquéreur ·
- Condition suspensive ·
- Vendeur ·
- Pénalité ·
- Consorts ·
- Compromis de vente ·
- Prêt ·
- Réalisation ·
- Vente ·
- Stipulation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commandement ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Foyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur social ·
- Habitation
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Provision ·
- Ensemble immobilier ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Cabinet ·
- Commandement de payer ·
- Immobilier
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Délais
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.