TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

7ème Chambre

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

RENDUE LE 7 Mai 2026

N° RG 25/10679 – N° Portalis DB3R-W-B7J-3PIZ

N° Minute :

AFFAIRE :

SAS ARTELIA

[Adresse 1]

[Localité 1]

représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0133

c/

Société ATELIER ZUNDEL & CRISTEA

[Adresse 2]

[Localité 2]

représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073

Monsieur [I] [Q]

[Adresse 3]

[Localité 3]

représenté par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0581

Société CERP

[Adresse 4]

[Localité 4]

représentée par Maître Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA – AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0344

S.A.S. GS CONSTRUCTION

[Adresse 5]

[Localité 5]

défaillante

Société BATISERF INGENIERIE

[Adresse 6]

[Localité 6]

représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER – MARTY – PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

[Adresse 7]

[Localité 7]

défaillante

S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA venant aux droits des souscripteurs des LLOYD’S DE [Localité 8], ès qualités d’assureur de Monsieur [Q]

[Adresse 8]

[Localité 9]

représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2341

Nous Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente, chargée de la mise en état,

Assistée de Virginie ROZERON, Greffière

Vu les articles 385, 395 et suivants du Code de procédure civile ;

Par conclusions en date du 18 décembre 2025, la société ARTELIA se désiste de l’instance engagée à l’égard des sociétés ATELIER ZUNDEL & CRISTEA, CERP, GS CONSTRUCTION, BATISERF INGENIERIE, LA MAF , LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA et Monsieur [I] [Q] – GTRC ;

Les sociétés ATELIER ZUNDEL & CRISTEA, CERP, GS CONSTRUCTION, BATISERF INGENIERIE, LA MAF , LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA et Monsieur [I] [Q] – GTRC n’ayant pas conclu au fond, ce désistement est parfait ;

Il emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal entre ces parties.

EN CONSÉQUENCE,

Déclarons parfait le désistement d’instance entre la société ARTELIA et les sociétés ATELIER ZUNDEL & CRISTEA, CERP, GS CONSTRUCTION, BATISERF INGENIERIE, LA MAF , LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA et Monsieur [I] [Q] – GTRC.

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal entre ces parties.

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 17 septembre 2026 à 13h30 pour conclusions en demande ou radiation.

LA GREFFIERE, LA JUGE DE LA MISE EN ETAT,