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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 2 oct. 2025, n° 25/01396 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01396 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 19 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Ordonnance N° 25/01421
du 02 Octobre 2025
Chambre des référés
N° RG 25/01396 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QUT2
DEMANDERESSE
Madame [H] [V] [I] [L], venant aux droits de Monsieur [Z] [A] [E] [S], né le 16/12/1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4], [Localité 1]
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
représentée par Me Clotilde TANDONNET-RICHARD, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Madame [R] [M] [X] épouse [D]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
non comparante ni représentée
A l’audience publique tenue le 02 Octobre 2025,
Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 06 Août 2025,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Clotilde TANDONNET-RICHARD présente une demande de désistement d’instance et d’action ;
que le défendeur n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [H] [V] [I] [L], venant aux droits de Monsieur [Z] [A] [E] [S].
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à NICE, le 02 Octobre 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Clotilde TANDONNET-RICHARD
Partie défaillante (1)
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