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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 13 mai 2025, n° 25/00028 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00028 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
*********
Ordonnance N° 25/00758
du 13 Mai 2025
Chambre des référés
N° RG 25/00028 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QEHO
DEMANDERESSE :
Syndic. de copro. LES VILLAS TURQUOISES sis [Adresse 3]
Pris en la personne de son syndic le cabinet SYNGESTONE
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEURS :
M. [G] [S]
[Adresse 4]
[Adresse 7] [Adresse 6]
[Localité 1]
Non comparant, non représenté
Mme [V] [O]
[Adresse 4]
[Adresse 7] [Adresse 6]
[Localité 1]
Non comparant, non représenté
A l’audience publique tenue le 13 Mai 2025,
Nous Florence DIVAN, Juge placée, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,
Vu l’assignation en date du 31 Décembre 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil, Me Emmanuelle BRICE-TREHIN, présente une demande de désistement d’instance ;
que les défendeurs n’ont pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndic. de copro. LES VILLAS TURQUOISES sis [Adresse 3].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 8], le 13 Mai 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Expédition délivrée le
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