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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 2 mai 2025, n° 25/01008 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01008 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 02 Mai 2025
Service de proximité
N° RG 25/01008 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QJWY
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Mme [C] [T]
domiciliée : chez Maître [U] [S]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BRACCO Manon, avocat au barreau de Nice
M. [E] [T]
domicilié : chez Maître [U] [S]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BRACCO Manon, avocat au barreau de Nice
DÉFENDERESSE
Société ARKIA ISRAELI AIRLINES
[Adresse 5]
[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 6]
non comparante, non représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 27 Août 2024, Madame [C] [T], Monsieur [E] [T] ont fait convoquer la société ARKIA ISRAELI AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 02 Mai 2025;
Madame [C] [T], Monsieur [E] [T] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
Société ARKIA ISRAELI AIRLINES n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance de Madame [C] [T], Monsieur [E] [T] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 02 Mai 2025 par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me [S] [U] / Société ARKIA ISRAELI AIRLINES
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