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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 7 févr. 2025, n° 24/04045 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04045 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société VUELING AIRLINES, La Société VUELING AIRLINES a accepté ce désistement ; |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Février 2025
Service de proximité
N° RG 24/04045 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QAQL
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [K] [S]
44 avenue Louis Roche
83000 TOULON
Représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, subsitué par Me Luisella RAMOINO, avocat au barreau de NICE,
M. [U] [B] [Z]
44 avenue Louis Roche
83000 TOULON
Représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, subsitué par Me Luisella RAMOINO, avocat au barreau de NICE,
DÉFENDERESSE
Société VUELING AIRLINES
Viladecans Business Park Edif Brasil
Carrer de Catalunya 83
08840 BARCELONE – ESPAGNE
Représentée par Me Amael CHESNEAU, avocat au barreau de PARIS, subsituté par Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 16 Juillet 2024, Monsieur [K] [S] et Monsieur [U] [B] [Z] ont fait convoquer Société VUELING AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 07 Février 2025;
Monsieur [K] [S] et Monsieur [U] [B] [Z] ont déclaré expressément se désister de leur instance et de leur action;
La Société VUELING AIRLINES a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’action et d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’action et d’instance de Monsieur [K] [S] et Monsieur [U] [B] [Z] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demadeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Février 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Amael CHESNEAU, Me Pierre-Louis ROUYER
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