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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 6 juin 2025, n° 25/01330 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01330 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 25/01330 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QK54
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [Z] [O] [S]
domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société TUNISAIR
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, non représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 02 Septembre 2024, Monsieur [Z] [O] [S] a fait convoquer la société TUNISAIR devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Juin 2025;
Monsieur [Z] [O] [S] a déclaré expressément se désister de son instance ;
La société TUNISAIR n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [Z] [O] [S] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Juin 2025 par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciairede Nice, assisté de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Elodie RIFFAUT / Société TUNISAIR
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