TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :

Du 16 Janvier 2025

Service de proximité

N° RG 24/03817 – N° Portalis DBWR-W-B7I-P7WB

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

Mme [D], [C] [T]

82 rue Jean de la Fontaine

75016 PARIS

Représentée par M^e Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par M^e Lisa ARRIGHI, avocat au barreau de NICE,

Mme [U] [R] [T]

98 Bd de Cessole

06100 NICE

Représentée par M^e Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par M^e Lisa ARRIGHI, avocat au barreau de NICE,

M. [M], [G], [P] [T]

5 rue Akout El Hamaoui

SIDI FREJ LA SOUKRA – TUNISIE

Représentée par M^e Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par M^e Lisa ARRIGHI, avocat au barreau de NICE,

DÉFENDERESSE

Mme [J] [V]

10 avenue Henri Dunant – 06100 NICE

Résident Villa des Colette – 84 Chemin des Collettes

06800 CAGNES-SUR-MER

représentée par son tuteur l’APOGE, représentée par M. [S] [K],

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Assignation – procédure au fond en date du 01 Octobre 2024, Madame [D], [C] [T], Madame [U] [R] [T], Monsieur [M], [G] et [P] [T] ont fait convoquer Madame [J] [V] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Janvier 2025;

Madame [D], [C] [T], Madame [U] [R] [T], Monsieur [M], [G], [P] [T] ont déclaré expressément se désister de leur instance et de leur action ;

Madame [J] [V] a accepté ce désistement ;

Il convient de constater le désistement d’action et d’instance des demandeurs ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, ;

Constate le désistement d’action et d’instance de Madame [D], [C] [T], Madame [U] [R] [T], Monsieur [M], [G], [P] [T] ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;

Ainsi jugé en audience publique le 16 Janvier 2025 par M. François GUERANGER, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge des contentieux de la protection, assisté de M^me Delphine CHABERT, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie à M^e Cyril SABATIE, Mme [J] [V],