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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 10 janv. 2025, n° 24/03924 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03924 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 10 Janvier 2025
Service de proximité
N° RG 24/03924 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QAER
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [N] [U]
domicilié : chez PITCHER Joyce
[Adresse 1]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice
DÉFENDERESSE
Société QATAR AIRWAYS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me BOURDIER Laurence , avocat au barreau de Nice
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 15 Mai 2024, Monsieur [N] [U] a fait convoquer la société QATAR AIRWAYS devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 10 Janvier 2025;
Monsieur [N] [U] a déclaré expressément se désister de son instance ;
Société QATAR AIRWAYS a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement. ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [N] [U] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 10 Janvier 2025 par M. GOUTH, Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire, assisté de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Joyce PITCHER / Société QATAR AIRWAYS
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