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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 3e ch. civ., 5 janv. 2026, n° 24/04583 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04583 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D'[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N°
du 05 Janvier 2026
3ème Chambre civile
N° RG 24/04583 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QDS7
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDERESSE:
Madame [W] [E], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Clotilde MALINCONI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
DEFENDEUR:
Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
A l’audience de mise en état tenue le 05 Janvier 2026
Par Corinne GILIS, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 17 Décembre 2024 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 12 Juin 2025 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [W] [E] ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance, en premier ressort, au fond.
Déclarons le désistement d’instance parfait.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Expédition le :
à Me Abdellatif KARZAZI
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