TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :

Du 06 Février 2026

Service de proximité

N° RG 25/03230 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QTOU

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [Y] [Z]

Elisant domicile au cabinet de M^e Elodie RIFFAUT

[Adresse 1]

représenté par M^e Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, substituée par M^e Sarah GUILLET, avocate au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

Société [X] AIRWAYS

prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 2]

représentée par M^e Aurelia CADAIN, avocate au barreau de PARIS, substituée par M^e Carlos DE SA GONCALVES, avocat au bareau de NICE

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon requête en date du 23 Février 2025, Monsieur [Y] [Z] a fait convoquer la Société [X] AIRWAYS devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Février 2026 ;

Monsieur [Y] [Z] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;

La Société [X] AIRWAYS a accepté ce désistement ;

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur.

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en dernier ressort,

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [Y] [Z] ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 06 Février 2026 par M^me Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de M^me Magali MARTINEZ, Cadre greffier.

Le Greffier Le Président

Copie certifiée conforme à M^e Elodie RIFFAUT et à M^e Aurelia CADAIN Le