N° Minute : 26/

COUR D’APPEL D'[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

[W] [Localité 2]

ADOPTION PLENIERE

[W] [X], [H], [K] [P]

Par [Z], [O], [D] [A]

Par [I] [Q]

Jugement du : 04 Mars 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/00224 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QWJG

Expéditions délivrées à :

— Monsieur [Z] [A] (lrar),

— Madame [I] [Q] (lrar)

— P.R. de [Localité 2] (courrier interne)

le

Vu la requête qui précède en demande d’adoption plénière en date du 21 aout 2025 transmise au greffe le 25 août 2025 par Monsieur le Procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Monsieur Ludovic MANTEUFEL, Vice-procureur de la République ;

Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité :

Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente

Lors du délibéré :

Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente

Assesseur : Monsieur Alexandre JULIEN, Vice Président,

Assesseur : Madame Sarah FLORIANT, Vice présidente,

Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Madame Cynthia GRILLON

En présence de madame [U] [F], greffier stagiaire et madame [S] [C], stagiaire PPI

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 04 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Mars 2026

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2026

Conformément aux dispositions des articles 353 et 388-1 du Code civil, la mineure a été entendue le 21 novembre 2025 par les services de l’UDAF des Alpes-Maritimes, en présence de Maître Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de NICE ;

Après avoir entendu Monsieur le procureur de la République représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur, Monsieur [Z] [A], Madame [I] [Q] ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX.

Il a été statué ainsi qu’il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :

[Z], [O], [D] [A]

né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (Territoire de [Localité 3])

Marié à [Localité 4] (06) le [Date mariage 1] 2018 avec [I] [Q]

Demeurant : [Adresse 1]

Profession : directeur administratif et financier [1]

[I] [Q]

née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (BURKINA FASO)

Mariée à [Localité 4] (06) le [Date mariage 1] 2018 avec [Z] [A]

Demeurant : [Adresse 1]

Profession : responsable stratégie immobilière à la ville de [Localité 2]

[W]

[X], [H], [K] [P]

née le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 2] (06)

Vu la décision de consentement à adoption plénière rendue par les membres du conseil de famille en date du 20 mai 2022;

Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :

“Dit que le vingt et un novembre deux mil quinze à seize heures quarante trois est née, [Adresse 2] à [Localité 2] (Alpes-Maritimes),

[X], [G], [M] [A] (suivant déclaration conjointe en date du 04 février 2026),

du sexe féminin,

de [Z], [O], [D] [A], né à [Localité 3] (Territoire de [Localité 3]) le [Date naissance 1] 1975, directeur administratif et financier RLA

et de [I] [Q], née à [Localité 6] [R] (BURKINA FASO), le [Date naissance 2] 1973, responsable stratégie immobilière à la ville de [Localité 2]

mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 4] (Alpes Maritimes),

domiciliés à [Localité 2] (Alpes-Maritimes) [Adresse 3].”

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [Z] [A] et à [I] [Q].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le Greffier La Présidente