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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 24 mars 2026, n° 25/01689 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01689 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance du 24 Mars 2026
Chambre des référés
N° RG 25/01689 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QXW6
DEMANDEURS
Monsieur, [T], [W],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 2]
représenté par Me Virginie PARRIAUX, avocat au barreau de NICE
Madame, [N], [W],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 2]
représentée par Me Virginie PARRIAUX, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEURS
S.A.S. FIT IMMOBILIER, ès qualités de syndic de la copropriété, [Adresse 2].,
[Adresse 3],
[Localité 3]
représentée par Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE
Syndic. de copro., [Adresse 2], sis, [Adresse 4]
Représenté par son syndic en exercice FIT IMMOBILIER,
[Adresse 3],
[Localité 3]
représenté par Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 24 Mars 2026,
Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 10 Octobre 2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience les demandeurs en la personne de leur conseil, Me Virginie PARRIAUX, présentent une demande de désistement d’instance ;
que les défendeurs en la personne de leur conseil, Me, [V], [H], ont accepté ce désistement ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par les époux, [W] et accepté par les défendeurs.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à, [Localité 1], le 24 Mars 2026
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Expédition délivrée le
à Me Marcel BENHAMOU
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