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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 15 oct. 2024, n° 24/00794 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00794 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 24/00794 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KWRS
Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS
Greffier: Virginie RAMILLON
Ministère Public: Madame [M] [B], avisée non présente
_________________________________________________________________________________________
Audience du 15 Octobre 2024
❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
— Nom prénom : M. [J] [P]
né le 21 Juin 1977 à
[Adresse 1]
[Localité 2]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 2]
❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Caroline GREFFIER
— Monsieur le Préfet du GARD
avisé, ni comparant ni représenté
ou
— Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 2]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,…)
—
DÉROULEMENT DES DÉBATS
Le Juge des libertés et de la détention donne lecture des éléments du dossier
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Me Caroline GREFFIER , avocat de Monsieur [J] [P] est entendu en ses observations : “”
Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties
_______________________________________________________________________________________
DÉCISION
❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique /par mise à disposition au greffe
LE GREFFIER La Présidente
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